Préambule

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Les présentes conditions générales de vente à distance ci-après « les CGV » s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par SandyFruits ci-après « le Vendeur » ou « SandyFruits » auprès d’acheteurs personnes physiques non professionnels ci-après « l’Acheteur », désirant acquérir les produits proposés par le Vendeur sur son site internet http://www.sandyfruits.com/ et qui acceptent de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison. Les présentes CGV ne s’appliquent ni aux personnes morales ni aux personnes physiques agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. 
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document ou conditions, et notamment des conditions applicables aux ventes en magasin ou autres moyens de distribution et de commercialisation. 
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que les conditions générales d’utilisation du site internet http://www.sandyfruits.com/. 
L’Acheteur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés par le site internet http://www.sandyfruits.com/. 
Ces CGV étant susceptibles de modification ultérieure, la version applicable à l’achat de l’Acheteur est celle en vigueur sur le site internet http://www. sandyfruits.com/ à la date de la passation de commande. 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur.

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Identification du Vendeur

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La société Sandy Fruits est une SARL unipersonnelle au Capital social de 5000€, ayant son siège social au 9, rue Albert de Mun 56300 PONTIVY, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 798744983, représentée par Madame Sandy Bernard, gérante

e-mail : sandyfruits@orange.fr

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Produits

Les produits proposés à la vente à l’Acheteur sont les suivants :

« La sélection du mois »

Les caractéristiques principales des produits vendus, et notamment leurs spécifications, illustrations et indications de dimensions sont présentées sur le site internet http://www.sandyfruits.com/. 
L’Acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat du produit est de la seule responsabilité de l’Acheteur. 
Les photographies et graphisme présentés sur le site internet http://www.sandyfruits.com/ ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. 
L’Acheteur doit se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. 
Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Sauf indication particulière, le Vendeur ne limite pas géographiquement l’offre proposée.

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Commandes – Conditions de paiement

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Les commandes sont effectuées sur le site http://www.sandyfruits.com/ selon le processus suivant :
Choix de l’article et ajout dans le panier ;
Validation du contenu du panier ; 
Identification du client et renseignement des informations personnelles ; 
Choix du mode de livraison et acceptation des CGV ; 
Choix du mode de paiement ;

 

Validation de paiement

Les commandes sont effectuées dans les limites des stocks disponibles. Sandy Fruits informera par mail l’Acheteur des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit lui sera remboursé.
L’Acheteur doit vérifier l’exactitude de la commande et signaler immédiatement au Vendeur toute erreur. En absence de rectification avant l’envoi de la commande, Sandy Fruits ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par l’Acheteur au moment de la saisie de ses informations ni des retards de livraison qui pourraient en résulter. 
Le prix est payable en totalité par l’Acheteur au jour de la commande par voie de paiement sécurisé, par :
PayPal, ou
Carte bancaire, ou
Virement bancaire

Si le paiement est effectué par carte bancaire ou PayPal, la vente ne sera définitive qu’une fois que les centres en question auront donné leur accord. En cas de paiement par virement, la commande n’est définitive qu’après encaissement de la somme due au Vendeur. En cas de non-respect des conditions de paiement ci-dessus, Sandy Fruits se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur. Ce dernier, en est informé par Sandy Fruits par courrier électronique.

 

 

Tarifs

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Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément à l’Acheteur, et indiqués avant la validation de commande. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de commande adressée par le Vendeur est le prix total de la commande exprimé toutes taxes comprises incluant les prix des produits et les frais de transport.
Sandy Fruits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Cas spécifique des commandes hors Union Européenne : l’Acheteur est importateur du ou des produits concernés. Le prix est alors calculé hors taxes et l’Acheteur est redevable des droits de douane, droits d’importation ou autres taxes locales qui sont susceptibles de s’appliquer. Ces droits seront à la charge de l’Acheteur et relèveront de son entière responsabilité.

 

 

Livraisons

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En France métropolitaine, les délais de livraison habituels sont de 4 jours ouvrés à compter du jour suivant la réception de la commande, excepté les cas de force majeure. En période des fêtes (Noël, Jour de l’an, Pâques), les délais de livraison peuvent être exceptionnellement rallongés à 7 jours ouvrés, sauf cas de force majeure.
 Sandy Fruits s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus indiqués. Toutefois, il s’agit d’un délai indicatif.
Lorsque les produits n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date de commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Acheteur, la vente pourra être résolue à la demande de l’Acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique adressé au Vendeur. Les sommes payées par l’Acheteur lui seront alors remboursées dans un délai maximum de 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat. 
Les livraisons sont effectuées par un transporteur choisi par le Vendeur (ex : Colissimo, …) à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l’Acheteur. 
Si l’Acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans sa boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.

 

 

Retours

 

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, l’Acheteur doit vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (ex : colis refus car ouvert ou endommagé). 
L’Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. 
L’Acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception des produits et transmettre une copie de ce courrier par courrier simple au Vendeur à son adresse. Si ces produits nécessitent d’être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour écrite auprès du Vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée. 
Le Vendeur remboursera ou remplacera, au choix de l’Acheteur, dans les plus brefs délais et sans frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par l’Acheteur, dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV (voir l’article relatif aux garanties).

 

 

Rétractation

 

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement des sommes versées sans pénalité.
Ainsi, en cas d’exercice du droit de rétractation Sandy Fruits remboursera à l’Acheteur toutes les sommes versées, par virement bancaire ou par chèque, dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception des produits retournés. Toutefois, les frais de retour engagés par l’Acheteur restent à la charge de ce dernier.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente, accompagnés de la facture d’achat. Tout produit qui aura été abîmé, ouvert, sali ou incomplet ne sera pas repris.
Le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits frais (produit traiteur salés, pâtisseries, charcuteries, foie gras, caviar, corbeilles de fruits etc.), denrées périssables (tels les chocolats, les marrons glacés, les plateaux de confiserie etc…) ni à la fourniture des biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

 

Garantie – Responsabilité du Vendeur

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Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
De la garantie légale de conformité (article L. 211-4 et L. 211-5 du code de la consommation) pour les produits ne correspondant pas à description donnée par le vendeur et ne possédant pas les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme de l’échantillon ou de modèle ; ou ne présentant pas les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; ou ne présentant pas les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou n’étant pas propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L. 211-12 du code de la consommation). 

De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés les rendant impropres à l’utilisation dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du code civil). 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier ;
En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure. 
Seront considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication et internet ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Acheteurs.

 

 

Droit applicable - Litiges

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Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun. 
L’Acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.534-7 du code de la consommation) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

 

Information précontractuelle – Acceptation de l’Acheteur

 

L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L.111-7 du code de la consommation, et en particulier : 
Les caractéristiques essentielles du produit, compte tenu du support utilisé ; 
Le prix des produits et des frais annexes (livraison etc.) ; 
En absence d’exécution immédiate, la date ou le délai dans lequel le Vendeur s’engage à livrer le ou les produits ; 
Les informations relatives à l’identité du Vendeur ; 
Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; 
Les fonctionnalités du contenu numérique ; 
La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; 
Les informations relatives aux droits de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes. 
Le fait pour une personne physique de commander sur le site internet http://www.sandyfruits.com/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.